Comprendre la déclaration sociale unique
Partagé sur Pousses le 18/01/2024
Déclaration sociale et fiscale des revenus unifiée : quelles sont les modalités de déclaration ?
L'essentiel
- Depuis 2021, la déclaration sociale et fiscale unique remplace la déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a été supprimée suite au décret n°2021-686 du 28 mai 2021.
- Cette déclaration unifiée est à réaliser obligatoirement par voie dématérialisée.
- Notez bien que ce dispositif concerne uniquement le volet déclaratif. L'Urssaf ou les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS)* restent votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
*Les CGSS assurent, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), l'ensemble des rôles de Sécurité sociale dévolus dans l'hexagone à l’Urssaf.
Sommaire de l'article :
- Qu’est-ce que la déclaration sociale et fiscale unique ?
- Déclaration sociale et fiscale des revenus unifiée : quelles sont les modalités de déclaration ?
- Quand déposer votre déclaration ?
Pour plus d'informations, lisez l'article publié sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances via le lien ci-dessous :
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