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Le site Pousses.fr est édité en France par Paris Initiative Entreprise (PIE)

Editeur

Paris Initiative Entreprise (PIE)

Association loi 1901
68 Boulevard Malesherbes,
75008 Paris

Téléphone : +33 [0]1 53 04 02 62

Directrice de la publication : Fanny MASSY, Directrice Générale de PIE

Hébergement

Gandi SAS
63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris
https://www.gandi.net/

Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Il oriente des entrepreneurs ou des porteurs de projets vers des partenaires susceptibles de les accompagner dans la réalisation de leurs projets.

PIE s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site. Merci d'avance pour votre contribution à l'amélioration de la plateforme.

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Les marques verbales et visuelles (logos) Pousses.fr, Pousses.fr et PIE sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de PIE, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions de PIE, présentation de  la plateforme Pousses, etc.).

Pour toute autre réutilisation, nous contacter.

Données personnelles

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Vos données déposées librement sont recueillies par Pousses avec comme finalité de vous proposer la meilleure orientation vers des partenaires adaptés à votre projet. Elles peuvent donner lieu à des statistiques anonymisées. Ces données sont conservées 3 ans.

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Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
  • la durée de conservation des données
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de PIE.

Dans tous les cas,

  • la base juridique du traitement de données est le consentement de l’utilisateur qui dépose librement les données
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires
  • les catégories de personnes concernées sont soit des entrepreneurs, porteurs de projets, soit des partenaires (associations, institutionnels, services publics…)
  • les destinataires des données (uniquement PIE et la Ville de Paris,  sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire)
  • des mesures de sécurité adaptées sont prises par l’hébergeur pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données
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    • par mail : contact@pousses.fr
    • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : Paris Initiative Entreprise (Pousses), 68 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris

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    Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par PIE, vous pouvez nous contacter :

    • par mail : contact@Pousses.fr
    • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à - l'adresse suivante : Paris Initiative Entreprise (Pousses.fr), 68 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris

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Pousses

 

Principes de respect de la RGPD sur la plateforme Pousses.fr

 

Pousses.fr est une plateforme communautaire dont les contenus sont générés par les utilisateurs (UGC platform – User Generated Content) communément appelé un Réseau Social Professionnel.

La modération des contenus créés sur la plateforme par les utilisateurs, est réalisée à posteriori par une équipe dédiée en interne.

Aucun contenu à caractère idéologique, politique, religieux ou culturels ne sont tolérés sur la plateforme Pousses.fr qui n’est pas un environnement propice à ces activités de communication personnelle propres aux réseaux sociaux grand publics.

Les contenus apportés par les utilisateurs concernent une activité professionnelle liée à la création et au développement d’entreprise. Ces contenus professionnels sont considérés sensibles lorsque associés aux données nominatives personnelles des utilisateurs entrepreneurs.

Les données sont protégées par une architecture technique de dernière génération permettant de limiter l’accès aux données uniquement aux personnes autorisées (voir détails ci-dessous) et d’en éviter le piratage (dans la limite de la capacité de notre prestataire technique d’hébergement, Gandi.net, d’assurer la sécurité de ses serveurs).

Aucunes données personnelles et nominatives ne sont communiquées ou commercialisées à des tiers. Le modèle économique de Pousses.fr ne réside pas dans l’acquisition et la revente de données personnelles ni dans la capacité à faire du ciblage de base de contacts (ou du profiling et du scoring de compte utilisateur).

Pousses.fr respecte à la lettre les principes de la RGPD et n’étant pas une structure à but lucratif n’a pas développé d’activité d’exploitation des profils utilisateurs et des données personnelles nominatives sous-jacentes.

Pousses.fr synthétise des agrégats afin de fournir des données sur la fréquentation, sur l’activité de la plateforme, sur la consultation des pages, sur les nombre d’action et d’événements proposés, réalisés et coordonnés à l’aide des fonctionnalités et des outils mis à disposition sur la plateforme mais jamais de façon nominative.

Seules les données fournies avec le consentement systématique de l’Entrepreneur aux Structures d’Accompagnement et/ou de Financement et aux Réseaux sont sensibles (informations nominatives à caractère personnelles) et les principes les plus respectueux de la protection des données sont mis en place sur la plateforme Pousses.fr, en accord avec les conseils et recommandations promulgués dans le cadre de la RGPD (voir détails ci-dessous)

 

Table des matières

1.      Les informations nominatives optionnelles des Entrepreneurs.. 3

2.      Les informations nominatives obligatoires des Entrepreneurs.. 3

3.      Les informations liées aux Projets d’Entreprise renseignés par les Entrepreneurs.. 4

4.      Les informations liées aux accompagnements et/ou FINANCEMENTs  :. 4

5.      Les informations contenues au sein de la Fiche de Suivi du parcours d’accompagnement et/ou financement de l’ENT et de son Projet d’Entreprise   5

6.      Les informations liés aux contenus créés sur Pousses.fr par les Entrepreneurs.. 6

7.      Les informations liées au module d’inscription et de participation aux evenements.. 6

8.      Les informations liées au module invitation.. 6

9.      Les informations liées aux usages de la pLAteforme.. 7

10.        Les informations communiquées au sein des tableaux de bord de suivi 7

11.        Les informations communiquées sur la plateforme Pousses.fr à destination des utilisateurs actifs et des visiteurs sans compte utilisateur.. 7

12.        Cookies.. 8

13.        Divers.. 8

 

 

Notes :

Note 1 : La notion d’accompagnement et/ou financement couvre l’ensemble des prestations de longues et de très courtes durées assimilables à un programme d’accompagnement et/ou financement proposé par une Structure d’Accompagnement et/ou de Financement (STAC) auprès des Entrepreneurs (ENT), cela comprend l’aide à la réflexion/conception, l’assistance à la production de document et à leur présentation, toute nature de financement (prêt d’honneur, prêt, subvention, garanties, etc.), des formations, des mises en relation, etc.

 

  1. Les informations nominatives optionnelles des Entrepreneurs

Les informations nominatives sensibles renseignées de façon optionnelle sur la plateforme Pousses.fr par les Entrepreneurs (ENT) sont :

  • Identité : Nom, Prénom, Date de naissance, Civilité
  • Courriel
  • Adresse (dont QPV) et téléphone
  • Informations sur la situation personnelle de l’entrepreneur :
    1. Habitat en QPV/QVA
    2. Situation vis à vis de l'emploi
    3. Niveau de maîtrise du français
    4. Réfugié ou demandeur d'asile
    5. Bénéficiaire d'une indemnisation
    6. Travailleur handicapé

Toute ces informations :

  • sont confidentielles et protégées au sein de la plateforme
  • ne sont jamais rendues publiques
  • sont accessibles en édition uniquement aux utilisateurs concernés (les Entrepreneurs)
  • sont partagées aux Structures d’Accompagnement et/ou de Financement (STAC) uniquement à la demande explicite des Entrepreneurs lors d’une demande de mise en relation en vue d’être accompagné ou financé par les STAC sollicitées
  • ne sont jamais vendues ou partagées à des tiers à des fins commerciales ou non
  • ne sont jamais partagée aux bailleurs de fonds et divers partenaires participant à la gouvernance de la plateforme
  • sont tenues par les conditions générales d’utilisation acceptées par les STAC qui ne doivent pas enfreindre les règles susmentionnées et la RGPD

Aucune information personnelles permettant de qualifier la nature d’un utilisateur n’est collectée :

  • Catégorie sociaux professionnelle
  • Statut maritale et nombre de personnages à charge
  • Niveau de revenus et Dépenses personnelles
  • Navigation sur internet (consultation et durées)
  • Réseaux sociaux (comptes actifs, suivis et participations)
  • Déplacements et suivi des parcours GPS des téléphones des utilisateurs
  • Etc.

 

  1. Les informations nominatives obligatoires des Entrepreneurs

Seul un courriel valide est obligatoire pour pouvoir se créer un compte et naviguer sur la plateforme Pousses.fr

Au moment de la mise en relation avec une Structure d’Accompagnement et/ou de Financement (STAC), les Entrepreneurs (ENT) sont tenus de renseigner leur Nom, Prénom, Adresse (seuls la ville et le code postal sont obligatoires) et Numéro de téléphone afin de pouvoir être recontacté.

Pour rappel l’ensemble des autres informations nominatives et personnelles ne sont pas obligatoires et sont renseignées à la discrétion de l’utilisateur Entrepreneur (ENT).

 

  1. Les informations liées aux Projets d’Entreprise renseignés par les Entrepreneurs

Les informations liées aux Projets d’Entreprise (voir le formulaire concerné au sein de Pousses.fr : Mon Espace/Mes Infos/Mon Projet/Bouton - Modifer/Compléter mon projet-) sont partagées uniquement à la demande des Entrepreneurs lors d’une demande de mise en relation en vue d’être accompagné ou financé par les Structures d’Accompagnement et/ou de Financement sollicitées.

Les ENT qui le souhaitent (au travers d’une case à cocher par l’ENT au sein de son formulaire Projet d’Entreprise) peuvent publier leur projet sur la plateforme Pousses.fr afin de le rendre visibles des utilisateurs actifs (utilisateurs ayant un compte utilisateur sur Pousses.fr) et des visiteurs n’ayant pas de compte utilisateur au sein de la plateforme.

Aucune informations nominatives n’est rendues publiques concernant l’ENT qui porte le Projet d’Entreprise. Seules les STAC peuvent avoir accès aux données nominatives des ENT porteurs de Projet d’Entreprise suite à une demande des Entrepreneurs de mise en relation en vue d’être accompagné ou financé par les STAC sollicitées à la demande explicite de l’ENT.

Suite à la validation d’un accompagnement et/ou financement passé les STAC concernées ont accès aux Projet d’Entreprise de l’ENT. Lors du processus de validation d’un accompagnement et/ou financement passé l’ENT est prévenu avant de valider que les données concernant son Projet d’Entreprise et sa situation personnelle seront partagées avec la STAC concernée par l’accompagnement et/ou financement passé.

 

  1. Les informations liées aux accompagnements et/ou FINANCEMENTs  :
  • Demandes d’accompagnement et/ou financement / de mise en relation
    • Lors d’une demande de mise en relation l’ENT est prévenu qu’il transmet des informations personnelles sur lui-même (voir section 2) et son Projet d’Entreprise et il est invité à consulter les conditions générales d’utilisation
    • Ce bouton de validation doit être validé pour chaque demande de mise ne relation
    • Il ne s’agit pas d’un simple paramètre du compte utilisateur mais d’un processus systématique et clairement présenté, nécessitant une action effective de l’ENT permettant de garantir que chaque transmission d’information d’un ENT à une STAC est faite en pleine connaissance de l’usage des données de l’utilisateur
  • Accompagnements en cours
    • Afin de valider un Accompagnements en cours l’ENT et la STAC doivent valider le début de l’accompagnement et/ou financement
    • Il n’est pas possible pour une STAC ou un ENT de valider l’accompagnement et/ou financement sans que les deux n’aient validé, chacun au sein de leur environnement dédié, le début d’un accompagnement et/ou d’un financement
    • Un processus de validation rapide pour des accompagnements courts (entre 1h et 24h) qui se confondent avec une participation à un événement sera mis en place en s’assurant que les utilisateurs (en particulier ENT) soient informés du fait que participer à un événement est équivalent à suivre un accompagnement et que celui-ci sera associé à son parcours d’accompagnement et/ou financement
  • Accompagnements passés
    • Une procédure de « rattrapage » permet aux ENT de faire valoir des accompagnements et/ou financements passés obtenus au sein de certaines STAC. Afin de valider un accompagnement et/ou financement passé il est nécessaire que l’ENT et la STAC valident l’accompagnement et/ou le financement autrement celui-ci ne pourra pas être associé au parcours de l’ENT.
  • Accompagnements terminés
    • A la fin des accompagnements et/ou financements l’ENT ou la STAC peuvent terminer l’accompagnement et/ou le financement de façon unilatérale. Deux catégories de fin sont possibles :
      • Côté ENT :
        • J'ai obtenu mon financement et/ou mon accompagnement s'est bien terminé
        • Je n'ai pas obtenu mon financement et/ou mon accompagnement n’a pas abouti
      • Côté STAC :
        • L’accompagnement est terminé, l’entrepreneur est allé au bout du programme
        • L’accompagnement n’est pas terminé, l’entrepreneur a arrêté en cours de route
    • Les informations concernant les catégories de fin ne sont jamais communiquées publiquement et ne sont accessibles qu’aux ENT et aux STAC choisies par l’ENT
  • Avis sur les Accompagnements
    • Les avis laissés par les ENT sont communiqués aux STAC concernées tant la partie privée de l’avis (uniquement consultable par les STAC concernées) que la partie publique (consultable par tous les utilisateurs et visiteurs de la plateforme Pousses.fr)
    • La partie publique des Avis est consultable mais n’est associée au Projet d’Entreprise que si celui-ci est publié par l’ENT concerné, autrement seul l’Avis est publié sans le lien avec le Projet d’Entreprise accompagné (la vignette projet est alors masquée et remplacée par une vignette générique indiquant que l’ENT ne souhaite pas encore rendre son Projet d’Entreprise publié sur Pousses.fr)

Aucune des informations personnelles sur les ENT concernant les mises en relation ou des accompagnements et/ou financements ne sont communiquées publiquement sur la plateforme Pousses.fr

Seuls les parcours d’accompagnement et/ou de financement sont consultables lorsque les ENT publient  de façon volontaire leur Projet d’Entreprise sur Pousses.fr

 

  1. Les informations contenues au sein de la Fiche de Suivi du parcours d’accompagnement et/ou financement de l’ENT et de son Projet d’Entreprise

Les informations partagées par les STAC et par l’ENT concernés sur la Fiche de Suivi sont uniquement consultables par les STAC autorisées par l’ENT.

L’ENT peut choisir en détail quelles informations au sein de sa Fiche de Suivi sont partagées avec chaque STAC de son parcours passé, en cours ou à venir.

Aucune information n’est renseignée au sein de la Fiche de Suivi (par les STAC ou par l’ENT concerné) qui ne soit consultable par l’ENT.

Aucune information renseignée au sein de la Fiche de Suivi est communiquée publiquement.

 

  1. Les informations liés aux contenus créés sur Pousses.fr par les Entrepreneurs

Les contenus (de type actualités, bons plans, conseils et tous les types d’événements) qui sont publiés sur Pousses.fr peuvent être dépubliés à tout moment.

Seuls les événements qui ont utilisé les fonctionnalités d’inscription et de gestion de la participation sont conservés en base de donnée suite à leur dépublication afin de maintenir la cohérence des données historiques.

Les contenus associés et publiés par les ENT sur Pousses.fr sont directement liés à leur Projet d’Entreprise lorsque celui-ci est publié par les ENT sur Pousses.fr. Les ENT ont un accès complet a leurs contenus et peuvent les dépublier à tout moment.

 

  1. Les informations liées au module d’inscription et de participation aux evenements

Les utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent à un événement sont informés des données personnelles qui peuvent être transmises aux organisateurs de l’évènement et la possibilité leur ai donné au moment de l’inscription (sur chaque fenêtre de chaque inscription) de partager leurs données personnelles à l’organisateur (STAC, Réseau ou ENT). Si l’ENT ne coche pas la case nécessaire, ses informations personnelles ne seront pas partagées à l’organisateur de l’événement.

Les données sont conservées uniquement par la STAC tel un registre des participants à un événement passé.

Les données nominatives d’inscription et/ou de participation aux événements ne sont jamais communiquées publiquement ou à un tier.

Les données nominatives d’inscription et/ou de participation aux événements ne sont pas intégrées aux tableaux de bord accessibles aux STAC ou aux bailleurs de fonds (région, département, collectivités, villes, communes, etc.).

 

  1. Les informations liées au module invitation

Les utilisateurs lorsqu’ils sont invités par une STAC, un Réseau ou un autre ENT à s’inscrire sur Pousses.fr, en validant ou non un accompagnement et/ou un financement (en cours ou passé) et en laissant ou non un avis, les données personnelles renseignées dans l’invitation sont stockées temporairement en attendant que le destinataire de l’invitation valide proactivement la création de son compte utilisateur. Seul l’ENT et l’expéditeur de l’invitation ont accès aux données concernant le destinataire.

Tant que le destinataire ENT de l’invitation ne souhaite pas rendre public son projet d’entreprise aucune information le concernant n’est communiquée publiquement sur Pousses.fr

Si le destinataire de l’invitation n’active jamais son compte les informations concernant l’invitation et les données reliées seront automatiquement supprimées des serveurs après 1 an afin de laisser le temps au destinataire d’activer leur compte utilisateur quand il le souhaite.

Les données concernant les invitations ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou pour faire du profiling et/ou du scoring d’utilisateur.

Même une fois la validation de la création du compte par l’utilisateur invité les données ne sont ni publiques ni communiquées à des tiers.

 

  1. Les informations liées aux usages de la pLAteforme

Toutes les informations d’usage de la plateforme (nœuds consultés, fréquence et durée des visites, fonctionnalités utilisées, etc.) sont accessibles uniquement aux administrateurs techniques de la plateforme et aux équipes d’informaticiens. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont pas nominatives dans les tableaux de bord de suivi.

Seul le module Google Analytics est installé sur Pousses.fr et permet à Google de faire ce qui est mentionné dans leurs conditions générales d’utilisation. Nous ne communiquons aucune données à Google en revanche les cookies et autres outils de suivi (« tracking ») installés avec votre compte Google restent actifs lors de vos sessions sur Pousses.fr (qui n’a par ailleurs pas la capacité de bloquer les outils de suivi de Google), nos pages sont indexées par le moteur de recherche de Google, l’activité des internautes peut-on donc être captée par Google.

A noté que nous n’avons AUCUNE influence ni capacité à paramétrer le mode de fonctionnement de Google Analytics. Afin de pouvoir exister dans les résultats du moteur de recherche de Google (qui détient 90% de part de marché) nous n’avons pour le moment pas le choix que d’indexer nos pages et d’utiliser leurs outils comme 95% des sites et plateformes internet.

Voir les conditions générales de Google et de Google analytics : https://www.google.com/analytics/terms/

 

  1. Les informations communiquées au sein des tableaux de bord de suivi

Aucune information nominative n’est communiquée au sein des tableaux de bords de suivi pour les autres STAC, Réseaux, Régions, Villes, Communautés de communes, etc.

Seuls les STAC qui ont accompagné et/ou financé ou qui sont en cours d’accompagnement et/ou de financement d’entrepreneurs ont accès aux données personnelles de ces entrepreneurs au sein des tableaux de bords de suivi (au même titre que dans leur Mon Espace où sont répertoriées les demandes de mise en relation lors des prises de contact des STAC par les ENT).

Seuls des agrégats avec de nombreux filtres sont disponibles mais aucune possibilité de consulter des données liées aux ENT de Pousses.fr n’est offerte.

Aucun accès commercial aux données nominatives n’est possible.

Aucun « scoring » ou « profiling » d’utilisateur n’est possible au travers des tableaux de bords de suivi sur Pousses.fr

 

  1. Les informations communiquées sur la plateforme Pousses.fr à destination des utilisateurs actifs et des visiteurs sans compte utilisateur

Les données d’usage de Pousses.fr communiquées sur la plateforme (à des fins de présentation de la plateforme et de communication) ne comprennent aucune information nominative sur les utilisateurs.

Seul les mises en avant d’Entrepreneurs sur la page d’accueil de la plateforme peuvent permettre de communiquer des données personnelles dans le cadre de campagnes de communication orchestrées par le département communication et gérer dans le cadre du respects et de la protection des données personnelles et des droits d’auteur au cas par cas.

 

  1. Cookies

Pousses.fr n’utilise que des cookies de sessions afin de maintenir les paramètres nécessaires au bon déroulement d’une session active. Une fois la session terminée (par action de l’utilisateur ou par chronomètre) les cookies de sessions sont effacés.

Pour le moment seuls les cookies de Google Analytics sont autorisées sur la plateforme afin de permettre un comptage indépendant des usages (voir au-dessus section 9 pour plus de détail).

 

  1. Divers

Les échanges de données avec des tiers sont validés au cas par cas en fonction des typologies d’échange, de la capacité des tiers à sécuriser les échanges, de la conservation des données échangées et du respect de la RGPD du côté des récepteurs de données. Aucun échange de données ne peut se faire sans le consentement explicite des utilisateurs.

Ces échanges pourraient avoir lieu dans le cas de partenariats de service avec d’autres plateformes ou sites internet offrant des possibilités d’intégration au travers d’API. Pour activer ces passerelles les utilisateurs devront volontairement et explicitement exprimer leur volonté d’adhérer à cet échange en validant la création d’une passerelle avec les services concernés.

Aucune données ou validation d’une action ou d’un lien avec un ou plusieurs contenus ou service fonctionnel de la plateforme (programmes d’accompagnement et/ou financement, Structures d’Accompagnement et/ou de Financement, événement, etc.) ne sont renseignées ou validées à l’insu des utilisateurs ENT ou STAC.