Entreprises de l'ESS : obtenir l'agrément ESUS
Partagé sur Pousses le 17/05/2022
Bénéficiez d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément ESUS. Comment l'obtenir ?
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l'ESS à forte utilité sociale recherchant un accès au financement de l'épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale.
L’agrément ESUS permet également d'attirer des investisseurs, qui bénéficient, en échange d'un investissement au capital de certaines catégories de PME, de dispositifs de réduction d’impôt comme les dispositifs Madelin ou IR - PME.
Comment l’obtenir ? Quelle en est sa durée ?
Mode d'emploi sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances en cliquant sur le lien ci-dessous.
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