Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir
Partagé sur Pousses le 04/08/2022
Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations concernant la forme :
- être rédigée en langue française
- être établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client
De nombreuses indications sont obligatoires, elles sont mentionnées dans l'article ci-dessous, posté sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances :
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