La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Partagé sur Pousses le 05/01/2023
Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?
Cet article répond à plusieurs questions :
1/ Rappel : quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?
2/ Responsabilité civile du dirigeant d'entreprise : dans quelles situations peut-elle être engagée ?
3/ Responsabilité civile du dirigeant d'entreprise : quelles fautes peuvent la mettre en cause ?
4/ Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : dans quelles situations peut-elle être engagée ?
5/ Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : quelles fautes peuvent la mettre en cause ?
6/ Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise : comment vous protéger ?
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l'article à ce sujet sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances en cliquant sur le lien ci-dessous :
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