Titre Emploi Service Entreprise
Partagé sur Pousses le 18/01/2023
Le TESE aux entreprises de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail
Vidéo de présentation du service (ouvrez le lien dans un nouvel onglet) : https://www.youtube.com/watch?v=_6MrPK4RttE
Le Titre Emploi Service Entreprise est un service mis à votre disposition par la Caisse nationale des Urssaf. Il s'agit d'une offre de service gratuite du réseau Urssaf pur simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
Ce dispositif facultatif s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et aux entreprises de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou agricole.
Le TESE permet aux entreprises de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...).
L’employeur qui souhaite adhérer à ce service doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
Sont exclues de ce dispositif, les entreprises relevant du régime agricole en Métropole (admis en Outre-mer) ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les entreprises de travail temporaire, les groupements d'employeurs, les comités sociaux et économiques et pour l'Outre-mer les entreprises relevant des secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
Le TESE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
À partir de la déclaration de l'employeur, le service Tese :
- établit les formalités et déclarations auxquelles la Déclaration sociale nominative (DSN) se substitue. Désormais, vous pouvez effectuer le signalement "Arrêt de travail" depuis votre espace employeur. Il n'est plus nécessaire d'adresser l'attestation de salaire à
- la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez continuer à compléter et à transmettre l'attestation employeur via Pôle emploi ou net-entreprises.fr
- gère le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
- calcule les cotisations et contributions dues et met à disposition un décompte de cotisations sociales* dans l’Espace employeur/rubrique Éditions. Il calcule également le montant de l'impôt sur le revenu qui est prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l'administration fiscale.
* Le service Tese mentionne également sur le décompte de cotisations, le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative...).
Le service Tese établit ou met à disposition dans l’Espace Employeur :
- le.s bulletin.s de paie ;
- les décomptes de cotisations ;
- les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
- l'attestation fiscale pour les salariés...
Pour plus d'informations, adhérer gratuitement à ce service et déclarer en ligne, rendez-vous sur le site du TESE via le lien ci-dessous :
Consulter ce bon plan
Les autres outils & bons plans de
Les outils & bons susceptibles de vous intéresser
Vous êtes un professionnel de l'entrepreunariat ?
Vous souhaitez rejoindre Pousse et partager vos événements auprès des entrepreneurs ?
