Replay webinaire : Zoom sur les modèles hybrides

Le modèle juridique hybride, idée du siècle ou fausse bonne idée ?

L’idée d’avoir une structure juridique hybride est assez tentante pour les entrepreneurs sociaux car cela permet à la fois un modèle de financement basé sur des subventions (auxquelles seules les asso peuvent prétendre), tout en engrangeant des bénéfices grâce à la vente de son produit ou service ! Le modèle hybride permet aussi d’envisager d’intégrer des investisseurs au capital de la société commerciale. Toutefois attention à bien définir le périmètre d’action de chaque structure, car si les activités ne sont pas suffisamment décorrélées l’une de l’autre, l’association risque d’être re-qualifiée en structure à but lucratif (dont l’excédent sera taxé comme une société commerciale !!). Il faut également imaginer une gouvernance particulière, le président de l’association ne pouvant être ni rémunéré ni engagé dans l’opérationnel de la société, pour éviter les conflits d’intérêt... Pour creuser ce sujet, Makesense propose un webinaire avec Vincent Fillola, avocat en droit privé et spécialiste des questions de statuts juridiques des sociétés commerciales. Pour regarder le webinaire, consultez la vidéo (source : chaîne Youtube de Makesense) ci-dessous
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Tribu

Economie sociale et solidaire

Type

Analyse & Expertise

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