Aides TPME contre la hausse des prix de l'énergie
Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.
Sommaire de l'article :
Quelles sont les aides pour vos factures 2022 ?
- TPE, vous avez le droit au bouclier tarifaire
- TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022
Quelles sont les aides pour vos factures 2023 ?
- TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh
- TPE, vous avez le droit au bouclier tarifaire en 2023
- TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité
- TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2023
- TPE/PME : demandez l'étalement de vos factures d'énergie
- TPE/PME : demandez le report du paiement de vos impôts et cotisations sociales
- TPE/PME : bénéficiez de cautionnements partiellement garantis par l’État pour vos contrats de fourniture d’énergie
Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?
- TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh
- TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité
Les recours en cas de litige
Consultez l'article sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances via le lien ci-dessous :
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