Articuler son activité d'intérêt général

Anticiper les impacts juridiques et fiscaux

Présentation

Objectifs de la formation : - Présentation des conditions du statut d'intérêt général et l'accès au régime de mécénat (fiscalité des associations) - Répondre aux questions juridiques et fiscales liées à un montage hybride et notamment comment anticiper l'impact juridique et fiscal sur le modèle associatif lié au développement d'une activité commerciale - Proposer de bonnes pratiques sur les montages hybrides et des exemples de réussites et d'échecs - Échange individuel avec le prestataire (consultation juridique) Déroulé de cette formation : 1. Formation sur la fiscalité des associations - Q&A : réponse aux questions et échanges sur les bonnes pratiques 2. Formation sur les montages hybrides 3. Consultation juridique en individuel selon les projets des participants - à partir du 2/05
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