Objectifs de la formation :
- Présentation des conditions du statut d'intérêt général et l'accès au régime de mécénat (fiscalité des associations)
- Répondre aux questions juridiques et fiscales liées à un montage hybride et notamment comment anticiper l'impact juridique et fiscal sur le modèle associatif lié au développement d'une activité commerciale
- Proposer de bonnes pratiques sur les montages hybrides et des exemples de réussites et d'échecs
- Échange individuel avec le prestataire (consultation juridique)
Déroulé de cette formation :
1. Formation sur la fiscalité des associations
- Q&A : réponse aux questions et échanges sur les bonnes pratiques
2. Formation sur les montages hybrides
3. Consultation juridique en individuel selon les projets des participants - à partir du 2/05