Campagne de dépôt des demandes de subventions 2025
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Pour les associations et les activités d'intérêt général
Présentation
La campagne de dépôt des demandes de subventions 2025 est actuellement ouverte jusqu’au 29 novembre midi. Les subventions aux associations permettent d'apporter un soutien financier aux activités d'intérêt général qu'elles mettent en place. Il peut s'agir soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d'équipement pour le financement de biens durables et de travaux.
Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier. La demande de subvention s'effectue uniquement en ligne via le service numérique accessible depuis Paris Asso.
Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?
- l'association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture et disposer d'un numéro SIRET
- la subvention doit concerner un projet d'intérêt général réalisé par l'association
- la subvention sur projet, en fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement (matériel, etc…)
- l'association doit avoir justifié l'utilisation des subventions perçues l'année précédente pour financer des projets (les comptes rendus financiers sont exigibles six mois après la clôture budgétaire)
Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n'est par ailleurs jamais automatique.
Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.
Quand déposer une demande de subvention ?
La campagne de subventions 2025 est ouverte depuis le lundi 9 septembre 2024 et s’achèvera le vendredi 29 novembre 2024 à midi. Une campagne secondaire ouvrira au printemps 2025 (dates non définies encore). En dehors de ces périodes, l'accès au formulaire de dépôt de demande n’est pas possible.
Toutes les demandes de subventions relatives au sport de proximité doivent impérativement être déposées d’ici le 29 novembre 2024 à midi. Les demandes déposées ultérieurement dans le cadre de la campagne secondaire ne seront pas instruites.
Quels documents fournir pour une demande de subvention ?
Les documents à fournir via le formulaire de demande de subvention sont les suivants :
-le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale (AG) de l'association ou le descriptif des actions menées l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association;
- le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) de l'association signé approuvant les comptes.
- un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, avec l'intitulé exact de l'association tel qu'elle a été déclarée à la préfecture;
- si le montant des subventions accordées précédemment ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€; ces comptes sont exigibles six mois après leur date de clôture;
- le budget prévisionnel global de l'association;
- s'il s'agit d'une subvention sur projet, le budget prévisionnel de l'action pour laquelle la subvention est demandée ainsi que, pour les subventions d'investissement, les devis.
Les comptes rendus financiers sont également à déposer pour chacune des subventions perçues pour financer un projet (exigibles six mois après la clôture budgétaire).
Pour plus d'informations et déposer votre demande, rendez-vous sur le site de la Ville de Paris via le lien ci-dessous :
Lien de l'événement