Formation juridique Fonds et Fondations
Partagé par
Acquérir les notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et fonds de dotation
Présentation
Cette formation est animée par le Centre français des Fonds de dotation et des Fondations.
Cette formation vous permettra de comprendre et d’acquérir les notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et fonds de dotation ainsi que sur le régime fiscal du mécénat.
Ce que vous pourrez apprendre dans cette formation :
- La notion de fondation et les spécificités des structures fondatives (par opposition à une association, une société commerciale).
- Les éléments de contexte et évolutions récentes (Données chiffrées, création des FDD…), les sources législatives et réglementaires.
- Les principales étapes et procédures de création et les autorités compétentes.
- Les modes de fonctionnement distributif / opérateur /mixte.
- Les différentes formes juridiques et les principales différences et intérêts.
- La différence entre une fondation autonome et une fondation sous égide.
- La notion de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables).
Public : porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics.
Prérequis : pas de prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.
Pour plus d'informations et vous inscrire à la formation, rendez-vous sur le site du Centre français des Fonds de dotation et des Fondations via le lien ci-dessous :
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