Les fondamentaux du droit de l'image

Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances juridiques indispensables pour se protég

Présentation

OBJECTIFS • Appréhender le cadre juridique applicable à l'image • Respecter le droit d'auteur des créateur·rices • Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens • Savoir négocier avec les illustrateur·rices, photographes, agences et sociétés d'artistes PROGRAMME I. Le droit d'auteur appliqué à l'image • Rappel des principes du droit d'auteur • Typologie des images protégées • Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation II. Reproduire une image • Les titulaires des droits d'auteur • La demande d'autorisation • Le contrat d'agence photographique • La mention « droits réservés » • Les images en creative commons III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo • Les œuvres et objets représentés sur une photo • Le droit du ou de la propriétaire • Le droit des personnes représentées et le droit à l'information
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