Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances juridiques indispensables pour se protég
Présentation
OBJECTIFS
• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image
• Respecter le droit d'auteur des créateur·rices
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
• Savoir négocier avec les illustrateur·rices, photographes, agences et sociétés d'artistes
PROGRAMME
I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation
II. Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons
III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les œuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du ou de la propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information