A l'issue de cet atelier vous connaîtrez les spécificités du droit des organismes à but non lucratif
Présentation
L'atelier va permettre de comprendre les principaux enjeux qui permettront à l'entrepreneur de déterminer si le modèle non-lucratif ou hybride est adapté à son projet entrepreneurial.
Focus sur l’intervenant :
Cet atelier est animé par Vincent Fillola, cofondateur du cabinet CHANGO Avocats.
Vincent Fillola est un avocat spécialisé en droit de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’en contentieux pénal des affaires.
Au programme :
la non-lucrativité juridique et fiscale
le régime de l’intérêt général
l’utilité publique
le régime du mécénat
l’hybridation des modèles juridiques (couplage association / entreprise).
A l'issue de cet atelier vous connaîtrez les spécificités du droit des organismes à but non lucratif.
Informations pratiques :
📆 Le mercredi 17 avril 2024 > à 9h50 - le temps de s’installer et de se présenter autour d’un petit café
⌚ Début de l'atelier à 10h - fin à 12h
📍 Aux Canaux, 6 quai de la Seine 75019 Paris
🏡 Entrée porte latérale de la Maison > côté MK2 > montez au 1er étage > dirigez-vous vers la salle du fond, on vous accueillera !