Les URSSAF

Interlocuteurs administratifs essentiels quelle que soit la forme juridique choisie (auto-entrepreneur, société commerciale ou association).

Les URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et d'Allocations Familiales) sont des organismes privés chargés de missions de service public :

• Collecter les cotisations payées par les salariés et les entreprises pour financer la sécurité sociale (accidents du travail, assurance maladie, chômage, vieillesse, allocations familiales, etc.) ;
• Etre des points de contact pour suivre son affectation à un régime d’assurance sociale ;
• Etre un point d’entrée pour les formalités des entreprises ou Centre de Formalités des Entreprises dans certains cas pour la création de votre entreprise ;
• Contrôler la bonne conformité de l’emploi salarié (travail au noir, règlement des cotisations, etc. )

L’entrepreneur et ses salariés cotisent aux URSSAF, qu’ils soient affiliés au Régime Général ou au Régime Social Indépendant.

Il existe une URSSAF par région avec qui vous pouvez prendre contact pour régler vos cotisations, poser des questions, éviter des litiges.

Quand aller les voir ?

Pour le paiement des cotisations salariales et patronales : dès le démarrage de l’activité.
Ce paiement s’effectue à travers des déclarations mensuelles :

• une Déclaration Sociale des Indépendants ou DSI quand on est entrepreneur affilié au RSI ;
• une Déclaration Sociale Nominative pour les entrepreneurs ou les salariés affiliés au régime général.

Pour l’embauche de salariés : l’entrepreneur doit déclarer, au moins 8 jours avant l’embauche, son nouveau salarié en effectuant une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).

Il existe des guichets simplifiés pour les petites entreprises : le TESE pour les sociétés commerciales et le CEA pour les petites associations, destinés à faciliter les démarches pour l’embauche.