Les centres de formalités des entreprises

Conçus pour faciliter et accélérer le parcours administratifs des créateurs d’entreprise, les Centres de Formalités des Entreprises ou CFE sont des guichets qui centralisent les démarches pour la création d’une entreprise.

Si l’immatriculation d’une société est payante, l’accès à ces guichets est gratuit.

Les CFE permettent à l’entrepreneur :

• d’immatriculer son entreprise (formulaire M0 + dépôt des statuts) ;
• d’opérer toute modification ultérieure (augmentation de capital, changement de siège social, etc.).

Différents types d’organismes peuvent réaliser ces formalités :

• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les entreprises commerciales ;
• La Chambre des Métiers (CMA) pour les artisans ;
• Les URSSAF pour les professions libérales ;
• La Préfecture de Police pour les associations et pour la publication au Journal Officiel ;
• en ligne pour les micro-entrepreneurs.

Selon les CFE des prestations payantes complémentaires peuvent être proposées.

Pour les sociétés commerciales, lorsque l'immatriculation est faite au CFE, celui-ci transmet les informations au Greffe qui valide en dernier ressort la création de votre entreprise, vous délivre l'extrait Kbis de votre entreprise et fait le lien avec les autres administrations :

• L'Insee, qui délivre le numéro SIREN ;
• L'URSSAF, pour les cotisations sociales et les embauches ;
• La DIRECCTE, qui délivre des agréments aux entreprises sociales et solidaires et les aides aux postes.
• Le Trésor Public, pour le paiement des impôts et taxes.

L’immatriculation de votre entreprise à un coût. Renseignez-vous auprès des chambres consulaires de votre région.

A compter de 2020, la disparition des CFE est programmée au profit d’un guichet unique en ligne (Loi de modernisation de l’économie).

Quand aller les voir ?

• Lorsque vous êtes prêt à donner une existence propre à votre entreprise.
• Chaque fois que vous opérez des modifications statutaires : modification de l’objet de l’entreprise, augmentation de capital / entrée de nouveaux associés, changement de dirigeant, déménagement du siège social, etc.