La faillite
Crainte partagée par tous les entrepreneurs, le risque de faillite ne doit pas faire peur mais il est utile d'en connaître les principes.
Quand l'administration fiscale prononce la liquidation d’une entreprise, cela signifie que son activité cesse et que l'entreprise n'a plus d'existence propre. Rassurez-vous, cela n'arrive pas du jour au lendemain, et quelques étapes préalables vous permettront d'anticiper la situation.
Les difficultés à régler ses dettes peuvent arriver à tout moment. La première chose à faire est d'anticiper et d’échanger avec les créanciers pour trouver une solution amiable (décalage de paiement, étalement du remboursement, etc.)
Si les difficultés persistent le chef d'entreprise a l'obligation de se déclarer en cessation de paiement auprès du Tribunal de Commerce. Cela peut également se faire à la demande d'un créancier. Cette phase permet à l'entreprise de se mettre sous la protection de l'administration qui gèle temporairement les dettes, le temps d'assainir la situation. Plusieurs cas de figures apparaissent alors :
- la mise en place d'un plan de redressement décidé avec un juge pour envisager la poursuite de la société qui sera suivie de près par le Tribunal de Commerce ;
- la liquidation judiciaire si aucun plan de redressement n'est jugé possible. Votre entreprise est alors définitivement cloturée, et un liquidateur s'occupera de vendre les biens de votre entreprise afin de rembourser vos dettes.
A noter qu'une entreprise peut également être clôturée à la demande du chef d'entreprise sans qu'elle soit en situation de faillite.
Quel risque pour mon patrimoine personnel ?
La préservation du patrimoine dépend grandement du choix du statut juridique de votre activité. Plusieurs statuts juridiques vous permettent de limiter votre responsabilité à vos apports. Ainsi les sociétés à responsabilité limitée, comme les SAS ou les SARL, n'auront pas le même impact que des sociétés individuelles.
Pousses
Il existe souvent des solutions avant que la situation ne devienne trop critique. De même, maintenez le dialogue avec les parties prenantes. De nombreux problèmes peuvent être évités en ouvrant le dialogue. Prévenez la banque et l’URSSAF en temps et en heure, ils peuvent accepter d'étaler votre dette dans le temps pour peu que vous soyez en bons termes avec eux.
Prenez le temps de vous interroger sur votre situation personnelle pour voir dans quelle mesure le patrimoine de votre famille peut être impacté par vos activités entrepreneuriales. Soyez également vigilant au moment de négocier vos crédits bancaires. Ceux-ci peuvent impliquer une caution personnelle qui engagera votre patrimoine en cas de faillite.
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