La TVA
Elle est présente partout, mais rarement bien comprise par les entrepreneurs.
Le fonctionnement de la TVA et ses implications doit être bien compris pour gérer en toute sérénité son activité.
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qui s’ajoute à toutes les transactions commerciales entre deux acteurs économiques.
Son fonctionnement est bien particulier car si seul le consommateur final supporte réellement son paiement, elle transite cependant dans les comptes des entreprises et vient compliquer la gestion de l’entrepreneur.
- A chaque transaction vous collectez (si un client achète une prestation chez vous) ou payez de la TVA (si vous achetez une prestation chez un fournisseur).
- Si vous collectez plus de TVA que vous n’en payez, vous avez alors une dette de TVA envers l'État que vous devrez rendre. A l’inverse si vous payez plus de TVA que vous n’en collectez (au moment du démarrage de l’activité par exemple), l’Etat a une dette envers vous.
- La dette ou la créance de TVA doit être déclarée mensuellement ou trimestriellement auprès du Trésor Public. Cette option se décide au moment de la création de l'entreprise, lorsque vous remplirez le formulaire M0. La déclaration et le paiement peut se faire en ligne sur impot.gouv.fr.
- Il existe plusieurs taux de TVA en France. Vérifiez en amont quels taux sont applicables au regard de vos produits/services.
- Le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) s'obtient en ajoutant la TVA au montant HT (Hors Taxe) du bien ou du service vendu.
Au global la TVA est neutre pour l’entreprise mais elle représente un flux de trésorerie qu’il convient de prendre en compte.
A noter qu’il existe certaines exceptions :
- Certains statuts juridiques comme les associations non fiscalisées ne sont pas redevables de la TVA mais d’autres taxes.
- Si vous vendez à l'extérieur de la France, des règles différentes s'appliquent même si le fonctionnement de la TVA est partagé dans la plupart des pays (cf. TVA intra-communautaire).
Pousses
Puisque la TVA ne représente pas du chiffre d'affaires, pensez bien à la mettre en évidence lorsque vous calculez vos prévisions de ventes. De même lorsque vous établissez vos prix, raisonnez en Hors Taxes.
et liens utiles
En savoir plus sur les différents taux de TVA et comment calculer un prix hors taxes.