Les formalités de création et réglementation

Si vous choisissez un statut d’association ou d’entreprise commerciale, vous aurez au préalable :

• choisi un nom (la dénomination sociale) ;
• décidé du lieu de domiciliation (le siège social) ;
• établi un contrat précisant les règles (les statuts) ;
• réuni un apport (le capital social ou apport associatif).

Vous pourrez alors procéder aux démarches suivantes :

• immatriculer votre entreprise aux Centres de Formalités des Entreprises ;
• ouvrir un compte bancaire auprès de votre banque.

A l'issue de votre inscription, vous recevrez un extrait de Kbis (pour les sociétés commerciales) ou un document INSEE (pour les associations), qui comportera votre numéro siret et le code NAF de votre activité.

Au stade de l'étude de marché, il convient de prendre connaissance des réglementations éventuelles attenantes à votre marché et/ou votre activité.

Les réglementations sont variées et peuvent être de plusieurs ordres :

• des agréments préfectoraux qui autorisent à exploiter un lieu par exemple ;
• des formations obligatoires qui témoignent que vous êtes en règle avec la législation (par exemple la formation d'hygiène pour la restauration) ;
• des certifications à obtenir, par exemple dans le cas de conception de produits.