Date limite de candidature : le 2 octobre 2023. Financer vos initiatives de développement de circuits courts et de filières locales de qualité, pour accélérer la transition vers une alimentation durable. Qui peut bénéficier de notre offre pour accélérer la transition alimentaire ? Vous êtes : - Une collectivité territoriale. - Une structure de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de transition alimentaire telle qu’une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), une association, une société commerciale à vocation d’utilité sociale (SAS ESS ou SAS ESUS). - Une entreprise à fort impact social, qui se reconnaît dans les modèles de création de valeur de l’ESS. Votre projet de transition alimentaire Votre projet s’inscrit dans une stratégie territoriale de transition alimentaire. L'objet social de votre entreprise correspond à l’un des axes suivants : - Unités de transformation : légumeries ou conserveries issues d’un projet alimentaire de territoire qui apportent le chaînon manquant entre les producteurs et la restauration collective ; - Distribution : plateformes logistiques ou de distribution, développement de circuits de distributions alternatifs à vocation sociale ou écologique ; - Modes de production alimentaires alternatifs et innovants : exploitations intégrées (production et transformation) développant de nouveaux modèles économiques résilients (permaculture, agroforesterie, etc.) ou innovants telle que l’aquaponie. Notre offre pour accélérer la transition alimentaire La Banque des Territoires vous accompagne : - en conseil, avec des missions d’animation sur le terrain et le co-financement d’études à la demande des collectivités, - en investissements directs en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans votre structure ou votre projet à fort impact social et territorial et économiquement viable. La Banque des Territoires vous propose : - Le financement d’études de faisabilité amont, à la demande des collectivités (Service d’ingénierie Territoriale de la Banque des Territoires) ; - Le co-financement d’ingénierie de projet : études préalables à un investissement (structuration juridique, finalisation du modèle économique, business plan, etc.) ; - Un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans la structure portant le projet (SAS, SCIC, Association, Coopérative ou SEM) pour financer l’exploitation et/ou l’immobilier. - Outils mobilisables : fonds propres et/ou quasi-fonds propres (titre participatif ou associatif, prêt subordonné à intérêt participatif, obligation convertible, etc.), pour répondre au mieux aux besoins financiers du projet. - Modalités financières : ticket minimum de 200 K€ pour la Banque des Territoires, pour maximum 50% du besoin total de fonds propres et quasi-fonds propres. Horizon d’investissement (liquidité) : 7 à 10 ans. Pour plus d'informations et candidater, rendez-vous sur le site de la Banque des Territoires via le lien ci-dessous :